Documents juridiques
Politique d’utilisation acceptable
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Une courte liste de ce qui est permis et de ce qui ne l’est pas sur Tillstock, pour que les entreprises et leurs acheteurs soient en sécurité. La plupart des gens n’en auront jamais besoin.
1. Ce que couvre cette politique
- La présente politique s’applique à toute personne qui utilise Tillstock : propriétaires d’entreprise, leur personnel et toute personne qui utilise une boutique en ligne exploitée sur Tillstock. Elle fait partie des Conditions d’utilisation.
- Tillstock sert à gérer une entreprise légitime. Utilisez-le ainsi.
2. Ce que vous ne devez pas faire
- Enfreindre la loi, ou utiliser Tillstock pour vendre, promouvoir ou stocker quoi que ce soit d’illégal.
- Vendre des biens ou des services interdits par la loi, contrefaits, volés ou qui portent atteinte aux droits d’autrui.
- Utiliser le service pour tromper ou frauder des acheteurs ou toute autre personne, y compris par de faux prix, un faux stock ou en acceptant un paiement pour des choses que vous ne fournissez pas.
- Tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise, au compte d’un autre utilisateur ou à toute partie du service à laquelle on ne vous a pas donné accès.
- Sonder, balayer ou tester la sécurité du service sans notre permission écrite, ou contourner ses limites et ses contrôles.
- Surcharger, perturber ou entraver le service ou les personnes qui l’utilisent.
- Téléverser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
- Faire de l’ingénierie inverse du service, le copier, le revendre ou octroyer des sous-licences à son égard, ou laisser des personnes extérieures à votre entreprise utiliser votre compte.
- Partager vos identifiants, ou créer plusieurs comptes pour contourner les limites d’un forfait.
- Utiliser le service pour envoyer des pourriels ou des messages que les gens n’ont pas accepté de recevoir.
- Saisir des renseignements personnels d’autres personnes que vous n’avez pas le droit d’utiliser.
- Utiliser des outils de moissonnage de données ou des robots contre le service ou une boutique qui y est exploitée, autres que les moteurs de recherche et ceux que nous fournissons.
3. Contenu de votre boutique en ligne
- Vous êtes responsable de tout ce qui est affiché dans votre boutique : produits, photos, descriptions, prix et politiques.
- Le contenu ne doit pas être illicite, haineux, menaçant, harcelant ni trompeur, ni porter atteinte aux droits d’autrui. Si vous vendez des biens dont la vente est restreinte selon l’âge ou réglementée là où vous exercez vos activités, vous devez respecter la loi qui s’y applique.
- Vous devez détenir les droits sur les images et les textes que vous téléversez.
4. Protéger votre compte
- Utilisez un mot de passe robuste et unique, et activez l’authentification à deux facteurs.
- Donnez à chaque personne son propre compte, avec seulement l’accès dont elle a besoin.
- Retirez les personnes qui quittent votre entreprise, et avisez-nous sans délai à support@tillstock.com si vous soupçonnez que quelqu’un a eu accès sans autorisation.
5. Ce qui arrive si les règles ne sont pas respectées
- Pour un problème mineur ou une première fois, nous vous dirons ce qui doit changer et vous donnerons un délai raisonnable pour le corriger.
- En cas de risque grave ou urgent (par exemple une menace à la sécurité, une fraude, du contenu illégal ou un préjudice à autrui), nous pouvons suspendre l’accès immédiatement et vous dire pourquoi.
- Si le problème n’est pas corrigé, ou s’il est répété ou grave, nous pouvons mettre fin à l’Entente en vertu des Conditions d’utilisation.
- Nous pouvons retirer le contenu qui enfreint la présente politique et signaler les activités illégales aux autorités.
- Les frais déjà payés ne sont pas remboursés lorsque l’Entente prend fin en raison d’une violation de la présente politique.
6. Signaler un problème
- Si vous constatez quelque chose qui enfreint la présente politique, ou si vous croyez que votre compte a été utilisé à mauvais escient, écrivez à support@tillstock.com.
7. Modifications
- Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous aviserons les propriétaires de compte par courriel avant l’entrée en vigueur d’un changement important, comme le décrivent les Conditions d’utilisation.