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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’Entente client entre Tillstock et une entreprise qui possède un compte Tillstock. Si vous êtes une telle entreprise, vous les acceptez en signant un Bon de commande ou en les acceptant dans le Service. Les acheteurs d’une boutique exploitée sur Tillstock n’y sont pas parties; consultez les conditions de vente de cette boutique. La section 17 précise la langue de l’Entente.

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces Conditions

Les présentes Conditions constituent une entente entre Tillstock Inventory Solutions Inc. (« Tillstock », « nous ») et l’entreprise qui signe un Bon de commande avec nous ou qui utilise Tillstock (« vous », « Client »).
« Service » désigne la plateforme Tillstock : l’application Web, les API, les outils de boutique en ligne et les services connexes que nous offrons.
« Bon de commande » désigne le document que vous signez avec nous et qui précise votre forfait, vos emplacements, votre prix et votre date de début ou, s’il n’y en a pas, le forfait, les emplacements et le prix que nous vous avons confirmés par écrit (y compris par courriel) lors de la création de votre Compte.
« Compte » désigne le compte de votre entreprise. « Utilisateurs » désigne les personnes que vous invitez à l’utiliser, comme les propriétaires, les gestionnaires et les employés.
« Vos Données » désigne les renseignements que vous, vos Utilisateurs et vos acheteurs saisissez dans le Service, y compris les fiches de produits, de stock, de commandes et de clients.
Ensemble, les présentes Conditions, votre Bon de commande, l’Entente de traitement des données (celle qui est jointe à votre Bon de commande en annexe ou, si votre Bon de commande n’en comporte aucune, notre Entente de traitement des données standard visée à la section 15) et les documents énumérés à la section 15 forment l’« Entente ». En cas de conflit, le Bon de commande (à l’exclusion de ses annexes) prévaut, puis l’Entente de traitement des données, puis les présentes Conditions, puis la Politique d’utilisation acceptable et la page Remboursements. Une confirmation par courriel ne l’emporte pas sur les présentes Conditions ni sur l’Entente de traitement des données.

2. Comptes et mise en place

Les comptes Tillstock sont créés avec chaque entreprise. Il n’y a pas d’inscription publique. L’étendue de votre compte, y compris le forfait et les emplacements, est convenue dans votre Bon de commande avant la mise en place.
Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.
La personne qui signe le Bon de commande, et toute personne qui accepte ces Conditions dans le Service au nom de l’entreprise, confirme avoir le pouvoir d’engager l’entreprise et avoir au moins 18 ans.
Vous êtes responsable de vos Utilisateurs et de tout ce qui est fait sous votre Compte. Gardez vos identifiants confidentiels et avisez-nous sans délai à support@tillstock.com si vous croyez que quelqu’un y a eu accès sans autorisation.
Vous ne pouvez pas créer plusieurs Comptes pour contourner les limites d’un forfait.

3. Frais, factures et paiement

Les frais sont précisés dans votre Bon de commande et facturés à l’avance, mensuellement, à moins que votre Bon de commande ne prévoie une facturation annuelle.
Nous vous envoyons une facture. Vous la payez par virement bancaire ou télévirement au compte indiqué sur la facture, ou par un autre moyen dont nous convenons par écrit, dans les 14 jours suivant la date de la facture. Les frais de Tillstock ne se paient ni dans le Service ni par Stripe.
Vos 14 premiers jours sont un essai gratuit, sans rien à payer (section 4). Nous vous facturons seulement si vous nous dites que vous voulez continuer (section 4).
Les frais sont en dollars canadiens, sauf indication contraire dans le Bon de commande. Les frais ne comprennent pas les taxes. La TPS/TVH et les autres taxes applicables sont ajoutées à votre facture, s’il y a lieu.
Vous êtes responsable des frais bancaires ou de virement de votre côté, de sorte que nous recevions le plein montant facturé.
Si une facture est en retard, nous pouvons vous en aviser par écrit et, si elle reste impayée 7 jours après cet avis, suspendre le Service jusqu’au paiement. Vos Données sont conservées pendant la suspension.
Nous pouvons modifier les frais en vous donnant un préavis écrit d’au moins 30 jours. Le changement prend effet à votre prochaine période de facturation. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant qu’il ne prenne effet.
La Boutique en ligne permet à vos acheteurs de vous payer. Ces paiements interviennent entre vous et vos acheteurs et sont traités par votre fournisseur de services de paiement. Tillstock n’est pas le vendeur et n’est pas partie à ces ventes.

4. Essai gratuit et période de remboursement de 14 jours

Vous pouvez utiliser le Service gratuitement pendant 14 jours. L’essai commence le jour de la création de votre Compte et se termine à 23 h 59, heure de l’Atlantique, le 14e jour. Chaque entreprise a droit à un seul essai gratuit.
Nous vous facturons seulement si vous nous dites, avant la fin de l’essai, que vous voulez continuer. Sinon, l’Entente prend fin à la fin de l’essai et la section 11 s’applique à Vos Données.
Si vous continuez et payez, vous avez 14 jours à compter de ce premier paiement (mensuel ou annuel) pour en demander le remboursement. Si vous décidez, avant de payer cette première facture, que vous ne voulez pas continuer, dites-le-nous et nous l’annulerons.
Écrivez à support@tillstock.com depuis l’adresse d’un propriétaire du Compte. Nous confirmons par courriel dans les 2 jours ouvrables. Si vous n’avez reçu aucune confirmation dans ce délai, utilisez le formulaire de contact à tillstock.com/contact.
Nous remboursons le plein montant que vous avez payé pour cette période, taxes comprises, au compte d’où provient le paiement, dans les meilleurs délais raisonnables, et l’Entente prend fin le jour de votre demande. La section 11 s’applique alors à Vos Données.
Si vous résiliez pendant cette période de remboursement, nous traitons la résiliation comme une demande de remboursement, à moins que vous ne nous disiez le contraire.
Après cette période de remboursement, les frais déjà payés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l’exige ou si nous n’avons pas fourni le Service tel que convenu.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier en tout temps en écrivant à support@tillstock.com depuis l’adresse d’un propriétaire du Compte. La résiliation se fait par courriel seulement. Nous confirmons par courriel dans les 2 jours ouvrables.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation que vous avez déjà payée (un mois, ou un an si vous payez annuellement). Nous ne vous facturerons plus par la suite, et les frais de la période en cours ne sont pas remboursés, sauf selon ce que prévoient les présentes Conditions, l’Entente de traitement des données ou la loi.
Vous pouvez exporter Vos Données en tout temps tant que votre Compte est actif.
L’Entente commence à la date de début indiquée dans votre Bon de commande ou, s’il n’y en a pas, le jour de la création de votre Compte, et se renouvelle à chaque période de facturation jusqu’à sa résiliation. Nous pouvons y mettre fin sans motif, moyennant un préavis écrit de 30 jours, et nous vous rembourserons les frais payés d’avance pour la période suivant la date de fin.

6. Utilisation acceptable

Vous devez utiliser le Service de façon licite et conformément à notre Politique d’utilisation acceptable.
Vous ne pouvez pas tenter d’accéder sans autorisation au Service ou aux données d’un autre client, le perturber ou le surcharger, ni y introduire du code malveillant.
Vous ne pouvez pas faire de l’ingénierie inverse du Service, le copier ou le revendre, ni permettre à d’autres de l’utiliser en dehors de votre entreprise, sans notre consentement écrit.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour stocker ou envoyer du contenu illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui, ni pour envoyer des pourriels.
Vous êtes responsable de ce que vous vendez et du contenu de votre boutique en ligne, et du respect des lois qui s’appliquent à votre entreprise, y compris les lois sur la consommation, les produits et les taxes.

7. Votre boutique en ligne

Si votre forfait comprend la Boutique en ligne, la boutique est la vôtre et vous en êtes le vendeur. Tillstock fournit le logiciel qui la fait fonctionner et n’est partie à aucune vente entre vous et vos acheteurs.
Vous fixez vos propres conditions avec vos acheteurs : vos prix, vos taxes, la livraison, votre politique de retour et de remboursement et vos conditions de vente. Tillstock vous offre un endroit pour publier votre politique de retour, et vous êtes responsable de son exactitude et de sa légalité.
Vous êtes responsable des produits que vous vendez, de l’exécution des commandes, des remboursements que vous acceptez et de la perception et de la remise des taxes qui s’appliquent à vous.
Les paiements par carte sont versés à votre propre compte Stripe. En le connectant, vous acceptez aussi les conditions de Stripe. Tillstock ne détient ni les données de carte de vos acheteurs ni le produit de vos ventes.
Les renseignements personnels de vos acheteurs sont les vôtres. Nous les traitons pour vous en vertu de l’Entente de traitement des données (section 15). Vous devez avoir le droit de les recueillir, dire à vos acheteurs comment vous les utilisez et répondre à leurs demandes.
Vos acheteurs peuvent lire, dans la Politique de confidentialité de Tillstock, comment leurs renseignements sont traités par la boutique et par Tillstock en tant que fournisseur de services de la boutique.

8. Vos Données et la vie privée

Vous êtes propriétaire de Vos Données. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger, les traiter et les afficher uniquement afin de vous fournir le Service.
Nous ne vendons pas Vos Données et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.
Lorsque Vos Données comprennent des renseignements personnels sur vos clients, vos acheteurs ou vos employés, vous êtes responsable d’avoir le droit de les recueillir et de les utiliser, et nous les traitons pour vous en vertu de l’Entente de traitement des données (section 15).
Notre propre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Notre propriété

Tillstock, le Service et tout ce qu’il contient, y compris le logiciel, la conception et l’image de marque, nous appartiennent, ainsi qu’à nos concédants de licence. Les présentes Conditions vous donnent un droit d’utiliser le Service, non de le posséder.
Le droit d’utiliser le Service est limité, non exclusif, non transférable et dure aussi longtemps que votre Entente.
Si vous nous envoyez des commentaires ou des idées, nous pouvons les utiliser pour améliorer le Service sans rien vous devoir.

10. Disponibilité du Service et soutien

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, mais nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu ou sans erreur.
Nous tenterons de vous prévenir à l’avance des travaux d’entretien planifiés.
Le soutien est offert à support@tillstock.com. Nous répondons aussi rapidement que nous le pouvons raisonnablement.
Nous pouvons améliorer ou modifier le Service. Si un changement réduit de façon importante ce que comprend votre forfait, nous vous aviserons et vous pourrez résilier.

11. Fin de l’Entente

Chacun de nous peut mettre fin à l’Entente si l’autre manque de façon importante à l’Entente et n’y remédie pas dans les 14 jours suivant un avis écrit.
Nous pouvons suspendre votre accès immédiatement lorsque c’est nécessaire pour protéger le Service, les autres clients ou la loi, par exemple en cas de menace à la sécurité ou d’abus grave. Nous vous dirons pourquoi.
Après la fin de l’Entente, vous avez 30 jours pour nous demander une exportation de Vos Données. Passé ce délai, nous supprimons Vos Données de nos systèmes en production dans les 30 jours suivants. La suppression est faite par nous, sur demande ou à la fin de cette période; elle n’est pas instantanée.
Certaines copies sont conservées plus longtemps et ne sont utilisées que pour les raisons indiquées : les factures et les documents de facturation, que nous conservons 6 ans après la fin de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent; les sauvegardes chiffrées, qui sont supprimées progressivement dans un délai de 12 mois; et un registre pseudonymisé de l’activité du compte (un code pour la personne, son rôle et son emplacement, l’action, le type et l’identifiant de l’enregistrement visé, et l’heure, sans nom, courriel ni adresse IP), que nous conservons jusqu’à 7 ans pour la sécurité et la tenue de dossiers. Les reçus sont supprimés avec le compte.
Les sections qui, par leur nature, devraient se poursuivre après la fin de l’Entente, comme les sommes dues, la propriété, la confidentialité, la responsabilité et le droit applicable, se poursuivent.

12. Confidentialité

Chacun de nous gardera confidentiels les renseignements non publics de l’autre, ne les utilisera que pour l’Entente et les protégera avec un soin raisonnable.
Cela ne s’applique pas aux renseignements qui sont publics sans faute du destinataire, qui étaient déjà connus ou dont la divulgation est exigée par la loi.

13. Garanties et responsabilité

Nous fournirons le Service essentiellement tel que décrit dans votre Bon de commande et avec une compétence et un soin raisonnables.
Hormis cela, et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans autre garantie, y compris toute garantie d’adaptation à un usage particulier.
Vous êtes responsable des décisions que vous prenez à l’aide du Service, notamment sur les niveaux de stock, les prix, les commandes et les taxes. Les rapports et les alertes sont des outils d’aide et ne constituent pas des conseils comptables, fiscaux ou juridiques.
Dans la mesure permise par la loi, aucun de nous n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives, comme la perte de bénéfices, de ventes ou d’achalandage.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de chaque partie en vertu de l’Entente est limitée au plus élevé de 1 000 $ CA et des frais payés ou dus pour les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Ces limites ne s’appliquent pas à votre obligation de payer les frais, à la responsabilité d’une partie à l’égard d’une réclamation de tiers visée à la section 14, à la divulgation intentionnelle par une partie des renseignements confidentiels de l’autre en violation de la section 12, ni à la faute intentionnelle ou à la faute lourde.
Lorsqu’un incident de sécurité touchant Vos Données est causé par notre manquement à l’Entente, notre responsabilité totale à cet égard est limitée à deux fois les frais payés ou dus pour les 12 mois précédant l’incident, ce plafond ne pouvant être inférieur à 5 000 $ CA.
Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

14. Votre responsabilité envers nous

Vous nous indemniserez de nos pertes et frais raisonnables si un tiers présente une réclamation contre nous en raison de Vos Données, des produits que vous vendez ou de votre utilisation du Service en violation de l’Entente.
Nous vous aviserons sans délai de la réclamation et vous permettrons de collaborer à sa défense. Vous ne pouvez pas la régler d’une façon qui reconnaît une faute de notre part sans notre consentement.
Nous vous indemniserons de vos pertes et frais raisonnables si un tiers prétend que le Service lui-même, utilisé comme l’Entente le permet, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Vous nous aviserez sans délai et nous laisserez diriger la défense.

15. Documents connexes

L’Entente comprend aussi les documents suivants, que vous pouvez lire sur tillstock.com : la Politique d’utilisation acceptable et la page Remboursements. Elle comprend aussi une Entente de traitement des données : celle qui est jointe à votre Bon de commande en annexe ou, si votre Bon de commande n’en comporte aucune (par exemple lorsque votre forfait et votre prix ont été confirmés par courriel), notre Entente de traitement des données standard, qui s’applique à compter du jour de la création de votre Compte. Nous vous en envoyons une copie par courriel à la création de votre Compte, et vous pouvez en demander une à support@tillstock.com en tout temps.
La Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins décrivent comment nous traitons nous-mêmes les renseignements. Elles ne font pas partie de l’Entente et n’ajoutent aucune obligation pour vous.
Les documents ci-dessus se trouvent à tillstock.com/fr/acceptable-use et tillstock.com/fr/refunds.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ou les documents de la section 15. Nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important. Les changements aux Conditions qui exigent votre acceptation seront affichés dans le Service à cette date ou après.
Si vous n’acceptez pas un changement, vous pouvez résilier en nous envoyant un courriel avant qu’il ne prenne effet. La résiliation prend alors effet à la date où le changement se serait appliqué, et nous vous rembourserons les frais payés pour la période suivant cette date. Si vous continuez à utiliser le Service après cette date, vous acceptez les Conditions mises à jour.

17. Dispositions générales

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Île-du-Prince-Édouard et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Île-du-Prince-Édouard ont compétence exclusive sur les différends, Toutefois, chacun de nous peut demander une injonction devant tout tribunal afin de protéger des renseignements confidentiels ou sa propriété intellectuelle.
Avis. Nous pouvons envoyer les avis à l’adresse courriel indiquée dans votre Bon de commande ou à l’adresse courriel du propriétaire du Compte dans le Service, selon celle qui est à jour, ou les afficher dans le Service. Un avis par courriel est reçu un jour ouvrable après son envoi. Vous pouvez nous envoyer vos avis à support@tillstock.com.
Langue. La version française des présentes Conditions et des documents qui s’y rattachent vous a été remise avant votre acceptation. Après en avoir pris connaissance, les parties ont expressément exigé que l’Entente et tous les documents qui s’y rattachent, y compris le Bon de commande, l’Entente de traitement des données et les factures, soient rédigés en anglais. À défaut d’un tel choix exprès, la version française lie les parties. Pour un Client établi hors du Québec, la version anglaise prévaut en cas de divergence, à moins que la loi applicable n’en dispose autrement.
Intégralité de l’entente. L’Entente constitue l’entente complète entre nous sur ce sujet et remplace les discussions antérieures.
Si une partie de l’Entente est jugée inapplicable, le reste continue de s’appliquer.
Vous ne pouvez pas céder l’Entente sans notre consentement écrit. Nous pouvons la céder dans le cadre d’une vente ou d’une réorganisation de notre entreprise.
Aucun de nous n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable. Cela ne dispense pas d’un paiement dû.
La signature électronique d’un Bon de commande a le même effet qu’une signature sur papier.

18. Nous joindre

Tillstock Inventory Solutions Inc., Île-du-Prince-Édouard, Canada. Une adresse postale pour les avis est disponible sur demande à support@tillstock.com.
Questions sur les présentes Conditions : support@tillstock.com, ou le formulaire de contact à tillstock.com/contact.

Politique de confidentialité Politique d’utilisation acceptable Remboursements et résiliation Politique relative aux témoins Nous joindre (en anglais)