Documents juridiques
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
La présente politique explique quels renseignements personnels Tillstock recueille, pourquoi, où ils sont conservés, qui les traite et quels choix vous avez. Nous ne vendons jamais de renseignements personnels. Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
1. Qui nous sommes et qui est visé
- Tillstock Inventory Solutions Inc. (« Tillstock », « nous ») exploite la plateforme Tillstock. Vous pouvez nous joindre à support@tillstock.com.
- Nous traitons des renseignements personnels dans deux rôles différents, et la présente politique précise lequel est lequel.
- Notre propre rôle : pour les personnes qui visitent tillstock.com, nous écrivent ou sont désignées comme propriétaire ou utilisateur d’un compte d’entreprise, nous décidons pourquoi et comment les renseignements sont utilisés.
- Le rôle de nos clients : lorsqu’une entreprise utilise Tillstock, les renseignements qu’elle y saisit (ses clients, ses acheteurs, ses employés, ses fournisseurs) lui appartiennent. Nous ne les traitons que pour faire fonctionner le service pour elle et selon ses instructions, en vertu de notre entente de traitement des données avec chaque client. Ces personnes devraient d’abord s’adresser à l’entreprise au sujet de leurs renseignements.
2. Ce que nous recueillons
- Renseignements de compte : le nom, le courriel professionnel et le numéro de téléphone du propriétaire et des utilisateurs d’une entreprise. L’ouverture de session et les mots de passe sont gérés par Amazon Cognito. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre mot de passe.
- Renseignements sur l’entreprise : nom, adresse, renseignements fiscaux et de facturation, et les paramètres que vous choisissez.
- Renseignements qu’une entreprise saisit dans le service : produits, stock, commandes, fournisseurs, clients (nom, courriel, téléphone, adresse, historique des commandes) et employés. Ce sont les données de l’entreprise.
- Acheteurs de la boutique en ligne : lorsqu’une personne commande dans une boutique exploitée sur Tillstock, nous traitons son nom, son courriel, son téléphone, son adresse et les détails de sa commande pour cette boutique.
- Données d’utilisation et d’appareil : adresse IP, navigateur, type d’appareil et journaux d’activité, pour la sécurité, le dépannage et le journal d’audit.
- Messages que vous nous envoyez : courriels et messages du formulaire de contact.
- Nous ne recueillons pas de numéros de carte de paiement. Les paiements par carte d’une boutique en ligne sont traités par Stripe.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Pour fournir, sécuriser et soutenir le service.
- Pour envoyer des messages de service : codes de connexion, reçus, mises à jour de commandes, alertes et messages de facturation.
- Pour facturer et percevoir les paiements, et remplir nos obligations légales et fiscales.
- Pour tenir un registre des Conditions acceptées par une entreprise : qui les a acceptées, quand, et depuis quelle adresse IP et quel navigateur.
- Pour prévenir la fraude et les abus, et pour trouver et corriger les défauts.
- Pour améliorer le produit, à l’aide de rapports d’erreurs et de journaux de défaillance, et non du contenu des dossiers de l’entreprise.
- Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous n’utilisons pas les données des clients pour entraîner des modèles d’IA. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
- Nous n’envoyons de courriels de marketing qu’aux personnes qui ont accepté d’en recevoir, et chacun comporte un lien de désabonnement, comme l’exige la Loi canadienne anti-pourriel.
4. Avec qui nous les partageons
- Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs de services, uniquement pour ce pour quoi ils sont nécessaires :
- Amazon Web Services : hébergement, stockage des données, ouverture de session (Cognito) et courriels système (SES).
- Resend : envoi de courriels transactionnels, comme les reçus et les mises à jour de commandes.
- Stripe (non pas notre fournisseur de services, mais celui de l’entreprise) : paiements par carte des boutiques en ligne, versés au propre compte Stripe de l’entreprise. Nous ne facturons pas les entreprises par Stripe. Stripe utilise aussi les données de paiement pour sa propre prévention de la fraude et ses obligations légales, selon sa propre politique de confidentialité.
- Twilio : reçus par message texte, seulement lorsqu’une entreprise l’active.
- Sentry : surveillance des erreurs dans l’application Web, pour trouver et corriger les défauts.
- Nous tenons cette liste à jour. Les entreprises qui utilisent Tillstock reçoivent au moins 30 jours d’avis par courriel avant que nous ajoutions ou remplacions un fournisseur qui traite pour nous les renseignements de leurs clients, sauf si un changement urgent est nécessaire pour la sécurité ou la continuité, auquel cas nous les en informons dès que nous le pouvons raisonnablement. Une copie de notre entente de traitement des données standard est disponible sur demande à support@tillstock.com.
- Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi ou un tribunal l’exige, pour protéger des personnes ou le service, ou dans le cadre d’une vente ou d’une réorganisation de notre entreprise, avec les mêmes protections.
- Au sein d’une entreprise, ce qu’un utilisateur peut voir dépend du rôle que l’entreprise lui donne.
5. Où ils sont conservés
- Les données de Tillstock sont hébergées par Amazon Web Services aux États-Unis (Virginie du Nord). Les renseignements sont donc traités à l’extérieur du Canada et peuvent être consultés en vertu du droit américain.
- Les données sont chiffrées en transit et au repos, et les données de chaque entreprise sont séparées de celles des autres.
6. Combien de temps nous les conservons
- Tant que le compte d’une entreprise est actif, nous conservons ses données pour qu’elle puisse utiliser le service.
- Lorsqu’un compte prend fin, l’entreprise a 30 jours pour nous demander une exportation de ses données. Passé ce délai, nous les supprimons de nos systèmes en production dans les 30 jours suivants.
- Les sauvegardes chiffrées sont conservées selon un cycle de roulement allant jusqu’à 12 mois, et les données supprimées en disparaissent dans ce délai.
- Nous conservons les factures et les documents de facturation 6 ans après la fin de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent, parce que la loi fiscale canadienne l’exige.
- L’activité du compte est consignée pour la sécurité. Le journal lisible, qui indique qui a fait quoi, est conservé 90 jours dans le système en production. Un registre pseudonymisé de chaque action (un code pour la personne, son rôle et son emplacement, l’action, le type et l’identifiant de l’enregistrement visé, et l’heure, sans nom, courriel ni adresse IP) est conservé jusqu’à 7 ans pour la sécurité et la tenue de dossiers, et n’est utilisé à aucune autre fin. Tant qu’un compte est actif, les reçus sont conservés pendant la période que l’entreprise fixe dans ses paramètres ou, si elle n’en fixe aucune, pendant 7 ans; ils sont supprimés avec le compte à la fin de celui-ci.
- Une entreprise peut nous demander de supprimer plus tôt des renseignements précis de nos systèmes en production, et nous le ferons, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Les copies dans les sauvegardes chiffrées et dans le registre d’audit pseudonymisé décrit ci-dessus sont supprimées à leur expiration, et non avant.
7. Comment nous les protégeons
- Chiffrement en transit et au repos, accès fondé sur les rôles, consignation des changements dans le journal d’audit et séparation entre les entreprises.
- Seules les personnes de Tillstock qui ont besoin d’un accès pour faire leur travail peuvent consulter les données des clients, et seulement pour le soutien ou l’entretien.
- Aucun système n’est parfaitement sûr. Si une atteinte touche des renseignements personnels et crée un risque réel de préjudice grave, nous en avisons l’entreprise touchée sans retard injustifié, et nous la signalons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et aux personnes touchées lorsque la loi l’exige.
8. Vos droits
- Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, demander de les corriger et retirer votre consentement lorsque nous nous y fondons, sous réserve des limites prévues par la loi.
- Pour faire une demande, écrivez à support@tillstock.com. Nous pourrions devoir d’abord confirmer votre identité, et nous répondrons dans les 30 jours.
- Si vos renseignements sont détenus par une entreprise qui utilise Tillstock (par exemple, vous avez magasiné dans sa boutique), adressez-vous d’abord à cette entreprise. Nous l’aiderons à répondre.
- La version originale de ces politiques est en anglais; la présente version française est fournie pour votre commodité.
- Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité une demande, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information.
- Notre responsable de la protection des renseignements personnels est la personne responsable des renseignements personnels chez Tillstock. Écrivez-lui à support@tillstock.com.
9. Témoins
- Nous n’utilisons que les témoins et le stockage du navigateur nécessaires pour vous garder connecté et retenir vos paramètres. Nous n’utilisons ni témoins publicitaires ni témoins de suivi. Consultez notre Politique relative aux témoins.
10. Enfants
- Tillstock est conçu pour les entreprises et ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 16 ans.
11. Modifications de la présente politique
- Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Pour un changement important, nous aviserons les propriétaires de compte par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et nous changerons la date en haut de la page.
12. Nous joindre
- Tillstock Inventory Solutions Inc., Île-du-Prince-Édouard, Canada.
- Responsable de la protection des renseignements personnels : support@tillstock.com
- Une adresse postale pour les avis est disponible sur demande.
- Ou utilisez le formulaire de contact à tillstock.com/contact